Bonjour docteur,
Une fiche d’information du GIE est sortie le 20/03/2012… un peu tard à vrai dire.
Elle explique comment faire dans un logiciel actuel mais cela n’est pas applicable en l’état pour les modules PC ou MAC
Voici ce que dit la fiche :
« Dans le cas du cumul d’une consultation avec un prélèvement cervico-vaginal, ou avec une biopsie, le médecin devra facturer la consultation en totalité et l’acte CCAM à 50%. Pour cela, le professionnel de santé devra forcer le montant remboursable par l’assurance maladie obligatoire en prenant en compte l’abattement de 50% sans indiquer de code association pour l’acte CCAM en question.
Exemple de facturation :
Facture : consultation et prélèvement cervico-vaginal
Situation au regard du parcours de soins = renseigné par le PS : l’acte est concerné par le parcours
Nature d’assurance = xxx maladie
Cotation : CS ou C + JKHD001
Montant remboursable AMO = BR réduit par application de l’abattement de 50% pour le code CCAM
Code association de l’acte CCAM : non renseigné
»
Concrètement, ils préconisent de modifier le montant remboursable AMO. Seulement, ils oublient de préciser de modifier également le montant facturé de l’acte… sinon celui-ci ne serait pas correct.
Code PU BR Taux AMO Montant AMO Montant facturé
CS 23 23 70% 16.10 23
JKHD001 9.64 9.64 70% 3.37 (70% de (50% de 9.64)) 4.82 (50% de 9.64)
Alors qu’il est possible de modifier le montant remboursable AMO dans les modules FSE PC et MAC, il n’est pas possible de modifier le montant facturé sans modifier la base de remboursement de l’acte (ce qui va générer des forçages)
Nous vous donnerons des nouvelles dès que l’on aura eu une réponse du GIE sur ce sujet ou en cas de diffusion d’un éventuel correctif.
Cordialement,
Ah, alors j'ai été induit en erreur par la Déléguée de l'Assurance Maladie qui est venue me voir début mars, et qui m'a dit de ne surtout pas appliquer cette association (C + frottis) tant qu'on n'avait pas le feu vert de la CPAM, car cela serait rejeté.DocBB49 a écrit:Faux, la possibilté de côter Cs + frottis/2 est parue au JO du 22/02/2012 et applicable au 22/03/2012. Les CPAM ont même envoyé une info au médecins généralistes de mon département
D'après les documents que j'ai reçus ce matin de la CNAM, la possibilité de coter CS + frottis n'est applicable que depuis le 26/03/2012, et non le 22DocBB49 a écrit:la possibilté de côter Cs + frottis/2 est parue au JO du 22/02/2012 et applicable au 22/03/2012.
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