Bonjour,
Reçu cela de la CPAM ce jour. Ils indiquent bien la MAJ des modificateurs
Mais comment MdK a-t-il pu nous fournir une MAJ il y a une semaine alors que la date indiquée dans le texte ci dessous est celle du 10 mars
A +
CCAM version 33
Les mises à jour de la base CCAM (version 33) peuvent être faites selon votre procédure
habituelle.
La version 33 de la CCAM permet la mise en oeuvre au 10 mars 2014 de :
Inscription de 2 actes ;
Modification d’1 note de subdivision ;
Modification des notes d’indication de 2 actes
Modification du libellé d’1 acte et suppression de sa note d’exclusion
conformément à la décision du 17 décembre 2013 de l'Union Nationale des Caisses
d'Assurance Maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'Assurance
Maladie, publiée au JO du 8 février 2014.
Cette version permet également la mise en oeuvre au 1er mars 2014 de la
revalorisation des modificateurs O, X, I et 9 conformément à la décision UNCAM du 8 avril
2013 publiée au JO du 31 mai 2013 (p 4 et 5 du contenu de la version).
Concerne les médecins de secteur 1 et les médecins de secteur 2 adhérents au CAS.
Toute consultation ou téléchargement de cette base doit s'accompagner impérativement de la
consultation ou du téléchargement des Dispositions Générales et Dispositions Diverses,
présentant l'ensemble des règles tarifaires à appliquer pour la CCAM, qui sont modifiées avec
la version 33.
Le service Relations avec les Professionnels de santé 10/03/2014
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