Participation Assuré de Ville (PAV)

[socrate phiraï]

Bonjour,
MDK studio 5 a 6 sur PC avec windows 7 pro installé il y a 2 mois.
Je constate que lors des actes FSE supérieurs à 91,00 euros en CCAM, il n'y a pas de demande du logiciel de la PAV

Que faire ? y a t il une MAJ?

merci infiniement

[administrateur]

j'ai demandé à d'autres médiclickeurs , beaucoup ne connaissent pas cette notion et la plupart n'ont jamais d'actes > 91 €

j'ai aussi demandé à RESIP si ce truc était géré.
en attente de leur réponse.

[administrateur]

De la part de RESIP :

"Bonjour,
Pourriez-vous être plus précis sur la demande ?
Cotation réalisée, régime du patient.
La PAV ne s’applique pas dans tous les cas et pour tous les régimes.
CF doc PAV en pièce jointe."

[socrate phiraï]

Exemple : La même caisse de SS régime général( pointe à pitre) en l'occurence, a accepté une facture : C2 + GLQP007 en activité 1 ce jour en tiers payant sans indication de la PAV, et refus 6 jours auparavant.
sur MDK vv a90 : lors de l'établissement de la FSE le logiciel demanfdait systematiquement la PAV quelque soit la caisse, sauf pour qq exceptions

[administrateur]

voilà la réponse de RESIP

Bonjour

D’après le médecin, la PAV n’est pas systématiquement demandée pour un acte >91€.
C’est exact, la PAV ne s’applique que dans certains cas (cf fiche du GIE) pour les actes CCAM dont le code regroupement est ACO, ADA, ADC, ADE, ATM.+
Il faut également pour que la PAV s’applique, que la facture soit exonérée par le seuil.
Si nous reprenons la page 1 de la fiche du GIE :

La « participation assuré » est appliquée :
 dès lors qu'il y a dépassement du seuil d'exonération des actes médicaux selon les règles en
vigueur à savoir :
1. montant supérieur ou égal à 91 euros pour des actes ou cumul d’actes CCAM
2. montant supérieur ou égal à 91 euros pour un cumul d’actes NGAP et CCAM
3. coefficient des actes supérieurs ou égal à 50 pour des actes ou cumul d’actes NGAP
 dès lors qu'il y a au moins un acte concerné par la participation de 18 euros.

Quant au fait que la sécu accepte une fois une cotation et pas une autre fois, il faut savoir également qu’il existe des exceptions à la PAV pour des assurés qui bénéficient déjà d’une exonération :
La page 2 de la fiche du GIE énumère les cas d’exclusion :

 Nature d’assurance : Accident du Travail /Maladie
Professionnelle, et Maternité.
 Bénéficiaires dits « exonérés » : pensionnés
d’invalidité ou de guerre, titulaires de rentes AT, ….
 Soins conformes au protocole ALD.
 Certains soins particuliers exonérés : traitement
de la stérilité, soins aux prématurés, test de
dépistage du virus HIV.
 Soins dispensés dans le cadre d’un programme
national de prévention maladie.
 Titulaires d’une allocation de solidarité aux
personnes âgées (FSV).

Cordialement,
RESIP